Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement afin de pouvoir vous offrir le programme immobilier de votre choix ? Vous devrez fournir à l’acheteur les résultats de plusieurs diagnostics obligatoires avant de pouvoir vendre votre maison ou votre appartement. Voici les documents à produire et leur durée de validité respective.
Le dossier de diagnostic technique, ou ddt – qu’est ce que c’est ?
Lors d’une vente, ou lors d’une promesse d’achat, vous êtes tenu de présenter certaines informations à l’acquéreur. Ces informations s’appellent un Dossier de Diagnostic Technique. Ce dossier est unique et compile tous les diagnostics techniques exigés par la loi. Il est de votre responsabilité en tant que vendeur de ne pas y déroger !
En France, 12 diagnostics immobiliers sont obligatoires. Quels sont ceux exigés pour la vente ou l’achat d’une maison ? Et ceux pour la vente d’un appartement ?
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?
Vous cherchez à vendre votre maison ? Voici les diagnostics techniques que vous devrez réaliser.
Diagnostic amiante
Ce document doit permettre de confirmer la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux et produits de construction de votre maison.
Si le permis de construire de votre bien n’a pas été délivré avant le 1er juillet 1997, vous pouvez être inquiet.
Le diagnostic d’égout non collectif
Vous devez le déclarer si votre maison (ou plus rarement un immeuble) n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement (vous avez une fosse septique).
Le diagnostic électricité
Si l’installation électrique intérieure a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire.
Le diagnostic État des pollutions et des risques
Si votre bien immobilier est situé dans une zone d’état préfectoral de pollution et de risques, vous devez vous inquiéter. Ces risques sont considérés comme prévisibles :
risques naturels,
risques miniers et technologiques
sismicité,
potentiel radon
sols pollués
Attention : Si votre diagnostic n’est pas conforme à la loi, l’acheteur pourrait vous demander de baisser le prix de vente.
Le diagnostic des nuisances sonores aériennes
Si votre maison est située dans une zone où des nuisances sonores aériennes ont été identifiées, vous devez présenter ce diagnostic (zone de bruit selon l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme).
Les nuisances sonores aériennes doivent être diagnostiquées
La zone d’exposition au bruit de l’aérodrome
Le site du service d’information permettant la consultation du programme d’exposition au bruit
L’information selon laquelle vous pouvez consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de votre commune
Ce document n’est pas opposable si vous êtes tenu de prévenir l’acheteur.
Le diagnostic gaz
Vous devez présenter ce diagnostic si votre installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans ou si votre dernier certificat est périmé depuis plus de 15 ans.
Le diagnostic mérule
Votre maison se trouve-t-elle dans une zone à risque de mérule ? Celle-ci est définie par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic doit être présenté.
Attention : Dans certaines circonstances, votre responsabilité civile peut être engagée si la mérule est détectée ou si elle est considérée comme un défaut.
Le DPE
L’un des diagnostics les plus importants est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il mesure la performance énergétique de votre logement (isolation et performance de votre système de chauffage, production d’eau chaude, système de ventilation ).
Diagnostic plomb
Votre logement peut être exposé au plomb s’il a été construit avant le 1er janvier 1949 (CREP). Ce diagnostic doit être fourni en cas de vente.
Vous devez joindre une information sur les précautions à prendre en cas de présence de revêtements en plomb.
Diagnostic termites
Ce diagnostic est obligatoire dans l’éventualité où votre maison est située dans une zone soumise à un arrêté préfectoral relatif au risque de termites. Il a pour but d’informer l’acheteur sur la possibilité de présence de termites.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement ?
Si vous envisagez de vendre un appartement, vous devez fournir les éléments suivants :
diagnostic amiante
diagnostic électricité
diagnostic ERP
diagnostic des nuisances sonores aériennes
diagnostic gaz
diagnostic mérule
procédure de diagnostic des otites
diagnostic plomb
diagnostic termites
Ces 9 documents doivent être présentés en plus de celui ci-dessus.
Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété.
Le rapport sur l’état général de l’immeuble. Ce certificat est le socle sur lequel les copropriétaires peuvent engager d’éventuels travaux.
Carrez, le diagnostic métrage loi. Ce certificat atteste de la surface de votre appartement et est obligatoire pour tous les immeubles en copropriété. Ce certificat est essentiel, car il peut entraîner la nullité de la vente. L’acheteur peut vous demander de baisser le prix de vente s’il y a une erreur supérieure à 5%.